EP2461802 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS GRANULAIRES À LIBÉRATION CONTRÔLÉE CONTENANT DE LA MÉSALAZINE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION ASSOCIÉ

Dernière mise à jour 07/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SOFAR SPA

Via Firenze, 40
20060 Trezzano Rosa (MI)
Italie
(72) Inventeurs

Antonio MANNELLO

Via Cagliero 3
I-20125 Milan
Italie

Carla LABRUZZO

Via Melzi d'Eril 16
I-20154 Milan
Italie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

CABINET

THIERRY SCHUFFENECKER

120 Chemin de la Maure
06800
CAGNES SUR MER
France

(21) Numéro de la demande EP10752187.4
(22) Date de dépôt de la demande 21/07/2010

(11) Numéro de publication EP2461802
Date de délivrance 30/05/2018

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS GRANULAIRES À LIBÉRATION CONTRÔLÉE CONTENANT DE LA MÉSALAZINE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION ASSOCIÉ
(51) Classification internationale A61K 9/50A61K 31/196
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : MI20091434
(32) Date : 06/08/2009
(33) Pays : IT

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 15 - Montant : 390 € - Date d'échéance 31/07/2024
Surtaxe : 15 - Montant : 78 € - Date d'échéance 03/02/2025
Dernière annuité Annuité : 14 - Date de paiement 27/06/2023

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/05/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2018


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 16/08/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2024


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 14/08/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2024