EP2464913 - Informations bibliographiques

SALLE BLANCHE MOBILE AUTO-CONTENUE MODULAIRE

Dernière mise à jour 04/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

G-CON MANUFACTURING INC.

6161 Imperial Loop
College Station TX 77845
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

R. HOLTZ

5002 Yoakum Blvd
Houston, TX 77006
États-Unis d'Amérique

Troy ARLEDGE

8769 Fm 2095
Gause TX 77857
États-Unis d'Amérique

Phillip MAPLES

1850 St. Charles Avenue
Pilot Point TX 76258
États-Unis d'Amérique

David SHANAHAN

5130 Yolanda Lane
Dallas TX 75229
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

SONN Patentanwälte GmbH & Co KG

Riemergasse 14
1010 Wien
Autriche

(21) Numéro de la demande EP10810440.7
(22) Date de dépôt de la demande 16/08/2010

(11) Numéro de publication EP2464913
Date de délivrance 14/02/2018

(54) Titre de l'invention SALLE BLANCHE MOBILE AUTO-CONTENUE MODULAIRE
(51) Classification internationale F24F 3/00B01L 1/04C12M 1/12F24F 3/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 234302 P
(32) Date : 16/08/2009
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 145 € - Date d'échéance 31/08/2018
Surtaxe : 9 - Montant : 29 € - Date d'échéance 01/03/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/02/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2018