EP2513364 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF ET APPAREIL POUR LA PRODUCTION D'UN FILET OUVERT À MAILLES EN PLASTIQUE

Dernière mise à jour 25/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Officine Maccaferri S.p.A.

Via Kennedy, 10
40069 Zola Predosa (BO)
Italie
(72) Inventeurs

Francesco FERRAIOLO

Via Gandolfi 58
I-40050 Ca' de' Fabbri (Bologna)
Italie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Provvisionato, Paolo

Provvisionato & Co S.r.l. Piazza di Porta Mascarella 7
40126 Bologna
Italie

(21) Numéro de la demande EP09799732.4
(22) Date de dépôt de la demande 17/12/2009

(11) Numéro de publication EP2513364
Date de délivrance 11/05/2016

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF ET APPAREIL POUR LA PRODUCTION D'UN FILET OUVERT À MAILLES EN PLASTIQUE
(51) Classification internationale D04C 5/06B21F 27/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 105 € - Date d'échéance 31/12/2016
Surtaxe : 8 - Montant : 21 € - Date d'échéance 03/07/2017
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/05/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/01/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2016