EP2527781 - Informations bibliographiques

Elément de jonction pour un corps en matériau composite d'un projectile militaire de perforation

Dernière mise à jour 24/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

MBDA FRANCE

37 bld de Montmorency
75016 Paris
France
(72) Inventeurs

Michel Blin

35, Rue Moyenne
18000 Bourges
France

Germain Chevalier

86bis, Rue Amelot
75011 Paris
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

HAUER, BERNARD

Gevers France 41, avenue de Friedland
75008
Paris
France

(21) Numéro de la demande EP12290162.2
(22) Date de dépôt de la demande 15/05/2012

(11) Numéro de publication EP2527781
Date de délivrance 19/02/2014

(54) Titre de l'invention Elément de jonction pour un corps en matériau composite d'un projectile militaire de perforation
(51) Classification internationale F42B 10/46F42B 10/52F42B 12/08F42B 12/76
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1101605
(32) Date : 24/05/2011
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 3 - Montant : 32 € - Date d'échéance 02/06/2014
Surtaxe : 3 - Montant : 6.4 € - Date d'échéance 03/12/2014
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/02/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/06/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/06/2014