EP2549956 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF ET PROCÉDÉ D'ASSISTANCE COMMANDÉE DU MOUVEMENT D'UNE VALVE MITRALE

Dernière mise à jour 16/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SYNERGIO AG

Hohlenbaumstrasse 157 Postfach 7
8204 Schaffhausen
Suisse
(72) Inventeurs

Jan Otto SOLEM

Hulda Rasks Väg 12
S-237 42 Bjärred
Suède
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

KIPA AB

P O Box 1065
251 10 Helsingborg
Suède

(21) Numéro de la demande EP11759803.7
(22) Date de dépôt de la demande 25/03/2011

(11) Numéro de publication EP2549956
Date de délivrance 15/10/2014

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF ET PROCÉDÉ D'ASSISTANCE COMMANDÉE DU MOUVEMENT D'UNE VALVE MITRALE
(51) Classification internationale A61M 1/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 317631 P
(32) Date : 25/03/2010
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP14187926.2 /EP2868296 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 55 € - Date d'échéance 31/03/2015
Surtaxe : 5 - Montant : 11 € - Date d'échéance 01/10/2015
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/51, du 19/12/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/10/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2015