EP2563329 - Informations bibliographiques

COMPRIMÉ À DÉSINTÉGRATION ORALE CONTENANT DE L'ACARBOSE

Dernière mise à jour 17/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH

Alfred-Nobel-Strasse 10
40789
s
MONHEIM
Allemagne
(72) Inventeurs

Axel SCHNEEWEIS

Schreinerstr. 27
10247 Berlin
Allemagne

Tobias LAICH

Liebelerweg 12
51069 Köln
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BIP Patents

c/o Bayer Intellectual Property GmbH Alfred-Nobel-Straße 50
40789 Monheim am Rhein
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP11716264.4
(22) Date de dépôt de la demande 26/04/2011

(11) Numéro de publication EP2563329
Date de délivrance 12/04/2017

(54) Titre de l'invention COMPRIMÉ À DÉSINTÉGRATION ORALE CONTENANT DE L'ACARBOSE
(51) Classification internationale A61K 9/20A61K 31/702
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 10161114
(32) Date : 27/04/2010
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 12/06/2017
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 13/12/2017
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/04/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 13/06/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 12/06/2017