EP2576583 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE MONOFLUOROMÉTHYLATION DE SUBSTRATS ORGANIQUES POUR PRÉPARER DES COMPOSÉS ORGANIQUES BIOLOGIQUEMENT ACTIFS

Dernière mise à jour 03/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

HOVIONE INTER LIMITED

Bahnohfstrasse 21
6000 Lucerne 7
Suisse
(72) Inventeurs

Emilia Perpétua Tavares LEITÃO

Av. Brasil Nª 81
P-2735-673 São Marcos
Portugal
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Turner, Craig Robert et al

AA Thornton IP LLP 8th Floor, 125 Old Broad Street
London EC2N 1AR
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP11727730.1
(22) Date de dépôt de la demande 01/06/2011

(11) Numéro de publication EP2576583
Date de délivrance 14/01/2015

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE MONOFLUOROMÉTHYLATION DE SUBSTRATS ORGANIQUES POUR PRÉPARER DES COMPOSÉS ORGANIQUES BIOLOGIQUEMENT ACTIFS
(51) Classification internationale C07J 31/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 513910
(32) Date : 01/06/2010
(33) Pays : PT

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 55 € - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe : 5 - Montant : 11 € - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/11, du 13/03/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/01/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015