EP2618872 - Informations bibliographiques

MÉCANISME D'ENGRENAGE POUR DISPOSITIF D'ADMINISTRATION DE DOSES

Dernière mise à jour 29/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

CPU INNOVATION APS

Nordre Strandvej 119
3150 Hellebaek
Danemark
(72) Inventeurs

Claus Schmidt Møller

Paludan Müllersvej 7
3480 Fredensborg
Danemark
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Zacco Denmark A/S

Arne Jacobsens Allé 15
2300 Copenhagen S
Danemark

(21) Numéro de la demande EP11776068.6
(22) Date de dépôt de la demande 23/09/2011

(11) Numéro de publication EP2618872
Date de délivrance 15/04/2020

(54) Titre de l'invention MÉCANISME D'ENGRENAGE POUR DISPOSITIF D'ADMINISTRATION DE DOSES
(51) Classification internationale A61M 5/315
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201000872
(32) Date : 24/09/2010
(33) Pays : DK

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 170 € - Date d'échéance 30/09/2020
Surtaxe : 10 - Montant : 34 € - Date d'échéance 01/04/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/04/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2020