EP2620738 - Informations bibliographiques

Tronçon de pilotage pour munition guidée

Dernière mise à jour 13/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

TDA ARMEMENTS S.A.S.

Route d'Ardon
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
(72) Inventeurs

Patrick Cohe

24, rue des Cassines
45510 Neuvy en Sullias
France

Bertrand Dubois

74 Rue Ernest Patas d'Illiers
45160 Olivet
France

Fabien Moreau

c/o TDA ARMEMENTS SAS Route d'Ardon
45740 La Ferté Saint Aubin
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

LUCAS, LAURENT JACQUES

Marks & Clerk France Conseils en Propriété Industrielle Immeuble Visium 22, Avenue Aristide Briand
94117
Arcueil Cedex
France

(21) Numéro de la demande EP13152424.1
(22) Date de dépôt de la demande 23/01/2013

(11) Numéro de publication EP2620738
Date de délivrance 14/05/2014

(54) Titre de l'invention Tronçon de pilotage pour munition guidée
(51) Classification internationale F42B 10/18F42B 10/20F42B 10/14F42B 10/64
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1200246
(32) Date : 27/01/2012
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 3 - Montant : 32 € - Date d'échéance 02/02/2015
Surtaxe : 3 - Montant : 6.4 € - Date d'échéance 03/08/2015
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/27, du 04/07/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/05/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/02/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/02/2015