EP2632440 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ D'ANALYSE ET DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE D'UNE DOSE DANS UN FILM À INGÉRER

Dernière mise à jour 30/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Aquestive Therapeutics, Inc.

30 Technology Drive
Warren, NJ 07059
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Garry MYERS

908 Colfax Avenue
Kingsport TN 37660
États-Unis d'Amérique

Beuford BOGUE

5306 N. Fox Hollow
New Carlisle IN 46552
États-Unis d'Amérique

Madhu HARIHARAN

1746 Redwood Court
Munster IN 46321
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

EP&C

P.O. Box 3241
2280 GE Rijswijk
Pays-Bas

(21) Numéro de la demande EP11837163.2
(22) Date de dépôt de la demande 28/10/2011

(11) Numéro de publication EP2632440
Date de délivrance 12/06/2019

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ D'ANALYSE ET DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE D'UNE DOSE DANS UN FILM À INGÉRER
(51) Classification internationale A61K 9/24A61K 9/00A61K  47/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 915849
(32) Date : 29/10/2010
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 150 € - Date d'échéance 31/10/2019
Surtaxe : 9 - Montant : 30 € - Date d'échéance 04/05/2020
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/06/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2019


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2019