EP2676658 - Informations bibliographiques

Composition injectable à base d'acide hyaluronique, de polyol(s) et de lidocaïne, stérilisée à la chaleur

Dernière mise à jour 13/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

ANTEIS SA

18 Chemin des Aulx
1228 Plan-Les-Ouates
Suisse
(72) Inventeurs

Samuel Gavard Molliard

Chef Lieu
74250 BOGEVE
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Ricker, Mathias

Wallinger Ricker Schlotter Tostmann Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaft mbB Zweibrückenstraße 5-7
80331 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP13184851.7
(22) Date de dépôt de la demande 04/11/2009

(11) Numéro de publication EP2676658
Date de délivrance 16/09/2015

(54) Titre de l'invention Composition injectable à base d'acide hyaluronique, de polyol(s) et de lidocaïne, stérilisée à la chaleur
(51) Classification internationale A61K 9/00A61K 31/00A61L 27/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 0857575
(32) Date : 07/11/2008
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/11/2015
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 01/06/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/09/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2015