EP2718138 - Informations bibliographiques

SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR TRANSFÉRER DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À UN VÉHICULE EN UTILISANT DES SEGMENTS D'UN RÉSEAU DE CONDUCTEURS QUI PEUT ÊTRE COMMANDÉ INDÉPENDAMMENT

Dernière mise à jour 31/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Bombardier Transportation GmbH

Schöneberger Ufer 1
10785 Berlin
Allemagne
(72) Inventeurs

Konrad WORONOWICZ

5029 Fox Run Place
Kingston, Ontario K7P 0E4
Canada
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Patentanwälte Bressel und Partner mbB

Potsdamer Platz 10
10785 Berlin
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP12728056.8
(22) Date de dépôt de la demande 11/06/2012

(11) Numéro de publication EP2718138
Date de délivrance 29/10/2014

(54) Titre de l'invention SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR TRANSFÉRER DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À UN VÉHICULE EN UTILISANT DES SEGMENTS D'UN RÉSEAU DE CONDUCTEURS QUI PEUT ÊTRE COMMANDÉ INDÉPENDAMMENT
(51) Classification internationale B60L 5/00B60L 9/00B60M 3/04H02J 17/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201109825
(32) Date : 10/06/2011
(33) Pays : GB

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 35 € - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe : 4 - Montant : 7 € - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/51, du 19/12/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/10/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015