EP2736495 - Informations bibliographiques

COMPRIMÉ MULTIPARTICULAIRE INVIOLABLE FOURNISSANT UNE LIBÉRATION IMMÉDIATE DE MÉDICAMENT

Dernière mise à jour 16/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Grünenthal GmbH

Zieglerstrasse 6
52078 Aachen
Allemagne
(72) Inventeurs

Sebastian SCHWIER

August-Macke-Strasse 21
52076 Aachen
Allemagne

Marcel HAUPTS

Schlossberg 28
52222 Stolberg
Allemagne

Lutz BARNSCHEID

Kornblumenweg 30
41239 Mönchengladbach
Allemagne

Jana DENKER

Hemmergasse 32 a + b
53332 Bornheim
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bülle, Jan

Kutzenberger Wolff & Partner Waidmarkt 11
50676 Köln
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP12751251.5
(22) Date de dépôt de la demande 27/07/2012

(11) Numéro de publication EP2736495
Date de délivrance 23/08/2017

(54) Titre de l'invention COMPRIMÉ MULTIPARTICULAIRE INVIOLABLE FOURNISSANT UNE LIBÉRATION IMMÉDIATE DE MÉDICAMENT
(51) Classification internationale A61K 9/20A61K 31/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 11006254
(32) Date : 29/07/2011
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 170 € - Date d'échéance 02/08/2021
Surtaxe : 10 - Montant : 34 € - Date d'échéance 03/02/2022
Dernière annuité Annuité : 9 - Date de paiement 29/06/2020

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/08/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/08/2021


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 06/08/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/08/2021