EP2766682 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ, CHAÎNE DE FABRICATION ET UTILISATION DE LA CHAÎNE DE FABRICATION POUR LA PRODUCTION DE PARTICULES LYOPHILISÉES

Dernière mise à jour 07/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SANOFI PASTEUR SA

2 avenue Pont Pasteur
69007 Lyon
France
(72) Inventeurs

Bernhard LUY

Landsknechstr. 13
79102 Freiburg
Allemagne

Matthias PLITZKO

René-Schickele-Str. 8
79395 Neuenburg
Allemagne

Manfred STRUSCHKA

Lettenstr. 52
79424 Auggen
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bösl, Raphael Konrad

Patentanwälte Isenbruck Bösl Hörschler PartG mbB Eastsite One Seckenheimer Landstraße 4
68163 Mannheim
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP12769026.1
(22) Date de dépôt de la demande 04/10/2012

(11) Numéro de publication EP2766682
Date de délivrance 23/11/2016

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ, CHAÎNE DE FABRICATION ET UTILISATION DE LA CHAÎNE DE FABRICATION POUR LA PRODUCTION DE PARTICULES LYOPHILISÉES
(51) Classification internationale F26B 5/06A61K 9/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 11008057
(32) Date : 05/10/2011
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP16199831.5 /EP3211355 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 115 € - Date d'échéance 31/10/2017
Surtaxe : 6 - Montant : 23 € - Date d'échéance 02/05/2018
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/11/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2017