EP2774486 - Informations bibliographiques

DEPOUILLEUR A MAIN

Dernière mise à jour 17/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

JARVIS PRODUCTS CORPORATION

33 Anderson Road
Middletown, CT 06457
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Peter Gwyther

112 Flintlock Road
Madison, CT Connecticut 06443
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

LAMB, MARTIN JOHN CARSTAIRS

Marks & Clerk LLP 15 Fetter Lane
London EC4A 1BW
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP13193491.1
(22) Date de dépôt de la demande 14/09/2006

(11) Numéro de publication EP2774486
Date de délivrance 25/10/2017

(54) Titre de l'invention DEPOUILLEUR A MAIN
(51) Classification internationale A22C 17/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 238320
(32) Date : 29/09/2005
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP16174561.7 /EP3087840EP16174567.4 /EP3087841EP16174568.2 /EP3087842 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 13 - Montant : 270 € - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe : 13 - Montant : 54 € - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/10/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018