EP2793668 - Informations bibliographiques

DISTRIBUTEUR DE LINGETTES AVEC DISTRIBUTION ANGULAIRE

Dernière mise à jour 03/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

Kimberly-Clark Worldwide, Inc.

Neenah, Wisconsin 54956
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Robert HILL

613 W. Prospect Avenue
Appleton, Wisconsin 54911
États-Unis d'Amérique

Kevin POSSELL

9409 Blackhawk Road
Middleton, Wisconsin 53562
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

DAVIES, CHRISTOPHER ROBERT

Dehns St Bride's House 10 Salisbury Square
London EC4Y 8JD
Royaume-Uni
(21) Numéro de la demande EP12858700.3
(22) Date de dépôt de la demande 12/11/2012
(11) Numéro de publication EP2793668
Date de délivrance 09/11/2016
(54) Titre de l'invention DISTRIBUTEUR DE LINGETTES AVEC DISTRIBUTION ANGULAIRE
(51) Classification internationale A47K 10/18, A47K 10/42
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201113330871
(32) Date : 20/12/2011
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 55 € - Date d'échéance 09/01/2017
Surtaxe : 5 - Montant : 11 € - Date d'échéance 10/07/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/11/2016

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 10/01/2017

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 09/01/2017