EP2800557 - Informations bibliographiques

FORME POSOLOGIQUE SOLIDE COMPRENANT DE LA NICOTINE À TROUBLES ORGANOLEPTIQUES RÉDUITS

Dernière mise à jour 05/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

McNeil AB

251 09 Helsingborg
Suède
(72) Inventeurs

Andreas HUGERTH

Södra Villavägen 2
237 35 Bjärred
Suède

Katarina LINDELL

Skarhult 1325
241 93 Eslöv
Suède

Fredrik NICKLASSON

Järavallsvägen 17
237 33 Bjärred
Suède

Kristina THYRESSON

Sakförarevägen 28
226 57 Lund
Suède
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Carpmaels & Ransford LLP

One Southampton Row
London WC1B 5HA
Royaume-Uni
(21) Numéro de la demande EP13733926.3
(22) Date de dépôt de la demande 07/01/2013
(11) Numéro de publication EP2800557
Date de délivrance 30/12/2020
(54) Titre de l'invention FORME POSOLOGIQUE SOLIDE COMPRENANT DE LA NICOTINE À TROUBLES ORGANOLEPTIQUES RÉDUITS
(51) Classification internationale A61K 9/28, A61K 9/00, A61K 9/20, A61K 9/30, A61K 31/465, A61P 25/34, A61P 1/04, A61P 3/04, A61P 25/00, A61P 25/16, A61P 25/28, A61P 1/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1200017
(32) Date : 05/01/2012
(33) Pays : SE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 150 € - Date d'échéance 02/03/2021
Surtaxe : 9 - Montant : 30 € - Date d'échéance 03/09/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/12/2020

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2021

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2021