EP2819655 - Informations bibliographiques

MODAFINIL POUR SON UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DES COCAÏNOMANES

Dernière mise à jour 13/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA

79 rue de Miromesnil
75008 Paris
France
(72) Inventeurs

Pascal SUPLIE

11 Rue du 8 Mai 1945
F-27400 Montaure
France

Philippe VIVET

7 Rue des Cîteaux
F-75012 Paris
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

HAUTIER IP

1, Rue du Gabian Le Thalès - 12 Etg - Bloc A
98000
Monaco
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP13715263.3
(22) Date de dépôt de la demande 25/02/2013

(11) Numéro de publication EP2819655
Date de délivrance 27/07/2016

(54) Titre de l'invention MODAFINIL POUR SON UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DES COCAÏNOMANES
(51) Classification internationale A61K 9/16A61K 9/20A61K 9/48A61K 31/165A61P 25/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1200581
(32) Date : 28/02/2012
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 02/03/2020
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 03/09/2020
Dernière annuité Annuité : 7 - Date de paiement 26/02/2019

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/07/2016


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 11/10/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2020


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 13/03/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2020