EP2841206 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS FLUIDES À POMPE MANUELLE.

Dernière mise à jour 30/05/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

LABLABO

269 rue Georges Charpak
74100 Juvigny
France
(72) Inventeurs

Jean-Philippe TABERLET

La Bucca
F-74420 Villard
France

Patrice PUVILAND

Eteaux
F-74800 La Roche Sur Foron
France

Alain GUY

90 rue des Ouets
F-74970 Marignier
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

RWS GROUP

Europa House - Chiltern Park - Chiltern Hill
SL9 9FG
CHAFLONT ST PETER, Bucks
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP13780693.1
(22) Date de dépôt de la demande 23/04/2013

(11) Numéro de publication EP2841206
Date de délivrance 20/12/2017

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS FLUIDES À POMPE MANUELLE.
(51) Classification internationale B05B 11/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1253727
(32) Date : 24/04/2012
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 14 - Montant : 365 € - Date d'échéance 30/04/2026
Dernière annuité Annuité : 13 - Date de paiement 25/04/2025

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/12/2017


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 12/03/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2018