EP2945568 - Informations bibliographiques

COMPOSÉS CLONIDINE DANS UNE FIBRE BIODÉGRADABLE

Dernière mise à jour 29/04/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Warsaw Orthopedic, Inc.

2500 Silveus Crossing
Warsaw, IN 46582
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Danielle L. CLAY

899 Crosswinds Way
Collierville, Tennessee 38017
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

FRKelly

Waterways House Grand Canal Quay
Dublin D02 PD39
Irlande

(21) Numéro de la demande EP14740160.8
(22) Date de dépôt de la demande 13/01/2014

(11) Numéro de publication EP2945568
Date de délivrance 19/08/2020

(54) Titre de l'invention COMPOSÉS CLONIDINE DANS UNE FIBRE BIODÉGRADABLE
(51) Classification internationale A61F 2/10A61F 2/02A61L 27/14A61L 27/58A61L 27/18A61L 27/54C08L 67/04A61L 17/00A61L 17/12
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201313741475
(32) Date : 15/01/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 01/02/2021
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 02/08/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/08/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/02/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/02/2021