EP2954914 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF D'INJECTION, NOTAMMENT AUTO-INJECTEUR COMPRENANT UNE PROTECTION CONTRE LA PIQÛRE INVOLONTAIRE ET/OU UNE SÉCURITÉ CONTRE LA SURCHARGE, POUR UN RÉSERVOIR À PRODUIT

Dernière mise à jour 22/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

TECPHARMA LICENSING AG

Brunnmattstrasse 6
3401 Burgdorf
Suisse
(72) Inventeurs

Ursina Streit

Mattenweg 2
3322 Schönbühl
Suisse

Patrick Vogt

Bühlwiesenstrasse 6
8600 Dübendorf
Suisse
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP15167429.8
(22) Date de dépôt de la demande 29/05/2009

(11) Numéro de publication EP2954914
Date de délivrance 21/11/2018

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF D'INJECTION, NOTAMMENT AUTO-INJECTEUR COMPRENANT UNE PROTECTION CONTRE LA PIQÛRE INVOLONTAIRE ET/OU UNE SÉCURITÉ CONTRE LA SURCHARGE, POUR UN RÉSERVOIR À PRODUIT
(51) Classification internationale A61M 5/20A61M 5/50A61M 5/32A61M 5/24, A61M 5/46, A61M 5/31
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP18167924.2 /EP3421067 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 200 € - Date d'échéance 31/05/2019
Surtaxe : 11 - Montant : 40 € - Date d'échéance 02/12/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/11/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2019


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2019