EP2967035 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS HERBICIDES AVEC PHYTOPROTECTEUR COMPRENANT DES DÉRIVÉS D'ACIDE PYRIDINE-2-CARBOXYLIQUE DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES POUR LE MAÏS

Dernière mise à jour 24/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Corteva Agriscience LLC

9330 Zionsville Road
Indianapolis, IN 46268
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Norbert SATCHIVI

3100 Cherub Court
Carmel, IN 46074
États-Unis d'Amérique

Hilde EELEN

Jasmijnstraat 17
B-9000 Gent
Belgique

Monte WEIMER

9539 Gladstone Drive
Pittsboro, IN 46167
États-Unis d'Amérique

Paul SCHMITZER

7960 North Whittier Place
Indianapolis, IN 46250
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

f & e patent

Braunsberger Feld 29
51429 Bergisch Gladbach
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14769881.5
(22) Date de dépôt de la demande 12/03/2014

(11) Numéro de publication EP2967035
Date de délivrance 14/12/2022

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS HERBICIDES AVEC PHYTOPROTECTEUR COMPRENANT DES DÉRIVÉS D'ACIDE PYRIDINE-2-CARBOXYLIQUE DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES POUR LE MAÏS
(51) Classification internationale A01N 25/32A01N 43/40
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201361792777 P
(32) Date : 15/03/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 185 € - Date d'échéance 31/03/2023
Surtaxe : 10 - Montant : 37 € - Date d'échéance 02/10/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/12/2022


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2023


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2023