EP2968651 - Informations bibliographiques

PRODUITS MÉDICAUX ADHÉSIFS ET PROCÉDÉS POUR TRAITER DES LÉSIONS GASTRO-INTESTINALES

Dernière mise à jour 31/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Cook Medical Technologies LLC

750 North Daniels Way
Bloomington, IN 47404
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Shaun D. GITTARD

528 Washington Avenue
Winston-Salem, NC 27101
États-Unis d'Amérique

John Crowder SIGMON

701 Longbow Road
Winston-Salem, NC 27104
États-Unis d'Amérique

Vihar C. SURTI

103 Cheswyck Lane
Winston-Salem, NC 27104
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Mathys & Squire

The Shard 32 London Bridge Street
London SE1 9SG
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP14712861.5
(22) Date de dépôt de la demande 03/03/2014

(11) Numéro de publication EP2968651
Date de délivrance 21/10/2020

(54) Titre de l'invention PRODUITS MÉDICAUX ADHÉSIFS ET PROCÉDÉS POUR TRAITER DES LÉSIONS GASTRO-INTESTINALES
(51) Classification internationale A61L 15/58A61L 24/00A61P 1/04A61L 26/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201361793586 P
(32) Date : 15/03/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/03/2021
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 01/10/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/10/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2021