EP2971249 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS ALCALINES DE NETTOYAGE POUR DES SUBSTRATS MÉTALLIQUES

Dernière mise à jour 16/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

PRC-Desoto International, Inc.

12780 San Fernando Road
Sylmar, California 91342
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Eric L. MORRIS

30184 Mauroux Ct.
Murrieta, California 92563
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

f & e patent

Braunsberger Feld 29
51429 Bergisch Gladbach
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14722433.1
(22) Date de dépôt de la demande 13/03/2014

(11) Numéro de publication EP2971249
Date de délivrance 07/06/2023

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS ALCALINES DE NETTOYAGE POUR DES SUBSTRATS MÉTALLIQUES
(51) Classification internationale C23G 1/22C23G 1/16C23G 1/18C11D 3/386
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201361802619 P
(32) Date : 16/03/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 240 € - Date d'échéance 02/04/2024
Surtaxe : 11 - Montant : 48 € - Date d'échéance 03/10/2024
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/06/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/04/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/04/2024