EP2979810 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE COLLAGE D'UN FUSELAGE ET D'UNE PIÈCE DE RENFORT

Dernière mise à jour 03/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.

16-5, Konan 2-chome Minato-ku
Tokyo 108-8215
Japon
(72) Inventeurs

Hideyasu YANAGIHARA

C/O MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES LTD. 16-5 Konan 2-chome Minato-ku
Tokyo 108-8215
Japon
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Henkel & Partner mbB

Patentanwaltskanzlei, Rechtsanwaltskanzlei Maximiliansplatz 21
80333 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14774408.0
(22) Date de dépôt de la demande 17/03/2014

(11) Numéro de publication EP2979810
Date de délivrance 22/07/2020

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE COLLAGE D'UN FUSELAGE ET D'UNE PIÈCE DE RENFORT
(51) Classification internationale B64F   5/10, B64C 1/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 2013073092
(32) Date : 29/03/2013
(33) Pays : JP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/03/2021
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 01/10/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/07/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2021