EP2980239 - Informations bibliographiques

TÔLE D'ACIER À HAUTE RÉSISTANCE GALVANISÉE PAR IMMERSION À CHAUD ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

Dernière mise à jour 10/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

JFE Steel Corporation

2-3, Uchisaiwaicho 2-chome Chiyoda-ku
Tokyo 100-0011
Japon
(72) Inventeurs

Hidetaka KAWABE

c/o Intellectual Property Dept. JFE Steel Corporation 2-3 Uchisaiwai-cho 2-chome Chiyoda-ku
Tokyo 100-0011
Japon

Takeshi YOKOTA

c/o Intellectual Property Dept. JFE Steel Corporation 2-3 Uchisaiwai-cho 2-chome Chiyoda-ku
Tokyo 100-0011
Japon
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB

Leopoldstraße 4
80802 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14773760.5
(22) Date de dépôt de la demande 26/03/2014

(11) Numéro de publication EP2980239
Date de délivrance 29/04/2020

(54) Titre de l'invention TÔLE D'ACIER À HAUTE RÉSISTANCE GALVANISÉE PAR IMMERSION À CHAUD ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
(51) Classification internationale C22C 38/00C21D 9/46C22C 38/06C23C 2/06C23C 2/40C23C 2/02C23C 2/28C22C 38/02C22C 38/04B32B 15/01C21D 8/02C21D 6/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 2013068296
(32) Date : 28/03/2013
(33) Pays : JP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/03/2021
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 01/10/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/04/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2021