EP2991619 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES STABLES CONTENANT DES FOLATES

Dernière mise à jour 14/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Aprofol AG

Brülisauerstrasse 18
9050 Appenzell Steinegg
Suisse
(72) Inventeurs

Martin ULMANN

Steigstrasse 36
CH-8447 Dachsen
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Gernet Althaus IP AG

Querstrasse 5
8212 Neuhausen am Rheinfall
Suisse

(21) Numéro de la demande EP14721212.0
(22) Date de dépôt de la demande 30/04/2014

(11) Numéro de publication EP2991619
Date de délivrance 18/01/2023

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES STABLES CONTENANT DES FOLATES
(51) Classification internationale A61K 31/519A61K 9/00A61K 9/08A61K 47/12A61K 47/24
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 13002299
(32) Date : 30/04/2013
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 185 € - Date d'échéance 02/05/2023
Surtaxe : 10 - Montant : 37 € - Date d'échéance 03/11/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/01/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/05/2023


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2023