EP3039323 - Informations bibliographiques

VANNE DE DÉCHARGE DE FLUIDE

Dernière mise à jour 30/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Mekorot Water Company Ltd.

9 Lincoln Street
6713402 Tel-Aviv
Israël
(72) Inventeurs

Ilan ARAZI

14 Mishol Etrog Street
8826274 Eilat
Israël

Levy FRENKEL

Eshel Hanassi
D.N hanegev 85310
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Boult Wade Tennant LLP

Salisbury Square House 8 Salisbury Square
London EC4Y 8AP
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP14839847.2
(22) Date de dépôt de la demande 26/08/2014

(11) Numéro de publication EP3039323
Date de délivrance 23/10/2019

(54) Titre de l'invention VANNE DE DÉCHARGE DE FLUIDE
(51) Classification internationale F16K 31/10F16K 24/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201361869877 P
(32) Date : 26/08/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 135 € - Date d'échéance 31/08/2020
Surtaxe : 7 - Montant : 27 € - Date d'échéance 01/03/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/10/2019


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 25/10/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2020