EP3050588 - Informations bibliographiques

PERFORATEUR BISEAUTÉ D'ADAPTATEUR DE TRANSFERT DE LIQUIDE

Dernière mise à jour 20/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Ferring International Center S.A.

Chemin de la Vergognausaz 50
1162 Saint-Prex
Suisse
(72) Inventeurs

Julius C. SUND

14400 10th Avenue No.
Plymouth, MN 55447
États-Unis d'Amérique

Kevin D. SWANSON

4640 Polaris Lane North
Plymouth, MN 55446
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB

Leopoldstraße 4
80802 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP16161423.5
(22) Date de dépôt de la demande 13/07/2012

(11) Numéro de publication EP3050588
Date de délivrance 07/03/2018

(54) Titre de l'invention PERFORATEUR BISEAUTÉ D'ADAPTATEUR DE TRANSFERT DE LIQUIDE
(51) Classification internationale A61M 5/32
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201113184211
(32) Date : 15/07/2011
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 130 € - Date d'échéance 31/07/2018
Surtaxe : 7 - Montant : 26 € - Date d'échéance 01/02/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/03/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2018


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 30/11/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2018