EP3066310 - Informations bibliographiques

DESIGN D'UN RÉSERVOIR DE DÉTENTE

Dernière mise à jour 06/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

Werner-von-Siemens-Straße 1
80333 München
Allemagne
(72) Inventeurs

Uwe JURETZEK

Wenzelstraße 43
91058 Erlangen
Allemagne
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP15707565.6
(22) Date de dépôt de la demande 12/02/2015

(11) Numéro de publication EP3066310
Date de délivrance 31/10/2018

(54) Titre de l'invention DESIGN D'UN RÉSERVOIR DE DÉTENTE
(51) Classification internationale F01K 7/22F01K 17/06F01K 23/10F22B 37/50
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102014203967
(32) Date : 05/03/2014
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 85 € - Date d'échéance 28/02/2019
Surtaxe : 5 - Montant : 17 € - Date d'échéance 02/09/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/10/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2019


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2019