EP3105492 - Informations bibliographiques

SYSTÈME DE STABILISATION DE PLATE-FORME

Dernière mise à jour 11/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

PV LABS LTD.

1074 Cooke Blvd.
Burlington, ON L7T 4A8
Canada
(72) Inventeurs

Michael D. LEWIS

3203 Philip Street
Burlington, Ontario L7M 3J2
Canada
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Patentanwälte Bauer Vorberg Kayser

Partnerschaft mbB Goltsteinstraße 87
50968 Köln
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14874655.5
(22) Date de dépôt de la demande 23/12/2014

(11) Numéro de publication EP3105492
Date de délivrance 08/05/2019

(54) Titre de l'invention SYSTÈME DE STABILISATION DE PLATE-FORME
(51) Classification internationale F16M 11/00B64G 1/66E02B 17/04F16F 7/00F16M 13/00G02B 27/64G01C 19/72
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201314140130
(32) Date : 24/12/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 120 € - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe : 6 - Montant : 24 € - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/05/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020