EP3105523 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR NETTOYER DES ESPACES INTÉRIEURS DE RÉCIPIENTS ET D'INSTALLATIONS

Dernière mise à jour 02/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Bang & Clean GmbH

Bünzweg 15
5504 Othmarsingen
Suisse
(72) Inventeurs

Markus BÜRGIN

Buchslistrasse 5
CH-5453 Remetschwil
Suisse

Rainer FLURY

Büschiackerstrasse 32
CH-3098 Schliern bei Köniz
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Frei Patent Attorneys

Frei Patentanwaltsbüro AG Hagenholzstrasse 85
8050 Zürich
Suisse

(21) Numéro de la demande EP15703448.9
(22) Date de dépôt de la demande 04/02/2015

(11) Numéro de publication EP3105523
Date de délivrance 20/12/2017

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR NETTOYER DES ESPACES INTÉRIEURS DE RÉCIPIENTS ET D'INSTALLATIONS
(51) Classification internationale F27D 25/00B08B 7/00F23J 3/02F28G 7/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 177142014
(32) Date : 11/02/2014
(33) Pays : CH

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 55 € - Date d'échéance 28/02/2018
Surtaxe : 4 - Montant : 11 € - Date d'échéance 03/09/2018
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/12/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2018