EP3138586 - Informations bibliographiques

CHARGES DE TISSUS MOUS

Dernière mise à jour 09/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Allergan Industrie, SAS

Route de Promery Zone Artisanale de Pre-Mairy
74370 Pringy
France
(72) Inventeurs

Pierre Lebreton

7 rue Louis Revon
74000 Annecy
France

Olivier Guetta

74 Boulevard du Fier
74000 Annecy
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Hoffmann Eitle

Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30
81925 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP16193473.2
(22) Date de dépôt de la demande 08/11/2011

(11) Numéro de publication EP3138586
Date de délivrance 06/01/2021

(54) Titre de l'invention CHARGES DE TISSUS MOUS
(51) Classification internationale A61L 27/26A61L 27/50A61L 27/52
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : PCT/IB2010/002846
(32) Date : 08/11/2010
(33) Pays : WO

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP21150280.2 /EP3818993 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 220 € - Date d'échéance 30/11/2021
Surtaxe : 11 - Montant : 44 € - Date d'échéance 01/06/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/01/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2021