EP3194120 - Informations bibliographiques

SYSTÈME DE SUPPORT DE PIÈCE À USINER

Dernière mise à jour 23/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

C.M.S. S.p.A.

Via Locatelli, 123
24019 Zogno (BG)
Italie
(72) Inventeurs

Nicola RINALDI

Via Piacentini 21
I-24125 Bergamo
Italie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Villanova, Massimo et al

Luppi Intellectual Property Srl Viale Corassori, 54
41124 Modena
Italie

(21) Numéro de la demande EP14781673.0
(22) Date de dépôt de la demande 06/08/2014

(11) Numéro de publication EP3194120
Date de délivrance 01/08/2018

(54) Titre de l'invention SYSTÈME DE SUPPORT DE PIÈCE À USINER
(51) Classification internationale B25B 11/00B23Q 3/08B23Q 1/03
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 85 € - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe : 5 - Montant : 17 € - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/08/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018