EP3244829 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF MÉDICAL IMPLANTABLE AVEC CAPACITÉS DE MIGRATION RÉDUITES

Dernière mise à jour	23/05/2025
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT

(73) Titulaire	Boston Scientific Scimed, Inc. One Scimed Place Maple Grove, MN 55311 États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs	Paul G. MORT 1 Richardson Court Westborough, Massachusetts 01581 États-Unis d'Amérique Paul MANNION 23 Ferncroft Road Shrewsbury, Massachusetts 01545 États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire	Destinataire du courriel Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB Siebertstrasse 3 81675 München Allemagne

(21) Numéro de la demande	EP16702470.2
(22) Date de dépôt de la demande	14/01/2016

(11) Numéro de publication	EP3244829
Date de délivrance	30/12/2020

(54) Titre de l'invention	DISPOSITIF MÉDICAL IMPLANTABLE AVEC CAPACITÉS DE MIGRATION RÉDUITES
(51) Classification internationale	A61F 2/07, A61F 2/86
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)

Priorité revendiquée	(31) Nombre : 201562104356 P (32) Date : 16/01/2015 (33) Pays : US
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	EP19175861.4 /EP3569192 Aucun(e)

Annuité attendue	Annuité : 6 - Montant : 120 € - Date d'échéance 02/03/2021 Surtaxe : 6 - Montant : 24 € - Date d'échéance 03/09/2021
Dernière annuité	Aucun(e)

Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/12/2020 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2021 Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2021