EP3277111 - Informations bibliographiques

ARTICLE À FUMER COMPRENANT UNE ENVELOPPE AVEC UNE PLURALITÉ DE SAILLIES PRÉVUES SUR UNE SURFACE INTERNE

Dernière mise à jour 29/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse
(72) Inventeurs

Alexandre MALGAT

1422 Les Tuileries de Grandson
Suisse

Rui Nuno BATISTA

1110 Morges
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Millburn, Julie Elizabeth et al

Reddie & Grose LLP The White Chapel Building 10 Whitechapel High Street
London E1 8QS
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP16712351.2
(22) Date de dépôt de la demande 30/03/2016

(11) Numéro de publication EP3277111
Date de délivrance 03/11/2021

(54) Titre de l'invention ARTICLE À FUMER COMPRENANT UNE ENVELOPPE AVEC UNE PLURALITÉ DE SAILLIES PRÉVUES SUR UNE SURFACE INTERNE
(51) Classification internationale A24D 1/02A24D   1/22
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 15162077
(32) Date : 31/03/2015
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/03/2022
Surtaxe : 7 - Montant : 28 € - Date d'échéance 03/10/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/11/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2022