EP3302421 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS COMPRENANT AU MOINS UN PRINCIPE ACTIF DISPERSE ET DES MICROCAPSULES LIPIDIQUES

Dernière mise à jour 09/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Galderma Research & Development

2400 Route des Colles Les Templiers
06410 Biot
France
(72) Inventeurs

Carole DUBAYLE

1143 Chemin du Plan Sarrain
06370 Mouans Sartoux
France

Claire MALLARD

1122 chemin du Château Domaine de la Jouvencelle
06250 Mougins
France

Nicolas ATRUX-TALLAU

644 Chemin du Puy Résidence Marepolis - Bâtiment D 188
06800 Antibes
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Nederlandsch Octrooibureau

P.O. Box 29720
2502 LS The Hague
Pays-Bas

(21) Numéro de la demande EP16731621.5
(22) Date de dépôt de la demande 27/05/2016

(11) Numéro de publication EP3302421
Date de délivrance 07/07/2021

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS COMPRENANT AU MOINS UN PRINCIPE ACTIF DISPERSE ET DES MICROCAPSULES LIPIDIQUES
(51) Classification internationale A61K 9/10A61K 9/50A61P 17/00A61K 31/402A61K 31/451A61K 31/496
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201562168085 P
(32) Date : 29/05/2015
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/05/2022
Surtaxe : 7 - Montant : 28 € - Date d'échéance 01/12/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/07/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2022