EP3302642 - Informations bibliographiques

SUPPORT DE SERINGUE POUR UN INJECTEUR AUTOMATIQUE ET PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE

Dernière mise à jour 24/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brüningstraße 50
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
(72) Inventeurs

Thomas Mark KEMP

The Mill Mill Steet
Ashwell Hertfordshire SG7 5LU
Royaume-Uni

Carsten MOSEBACH

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH
65926 Frankfurt
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Schmidt, Christian

ZSP Patentanwälte PartG mbB Hansastraße 32
80686 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP16728653.3
(22) Date de dépôt de la demande 02/06/2016

(11) Numéro de publication EP3302642
Date de délivrance 11/09/2019

(54) Titre de l'invention SUPPORT DE SERINGUE POUR UN INJECTEUR AUTOMATIQUE ET PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE
(51) Classification internationale A61M 5/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 15170597
(32) Date : 03/06/2015
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/06/2020
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 04/01/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/09/2019


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 13/09/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2020