EP3327012 - Informations bibliographiques

FORMES CRISTALLINES DE LA BILASTINE ET PROCÉDÉS POUR LEUR PRÉPARATION

Dernière mise à jour 12/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

URQUIMA, S.A.

Poligon Industrial Riera de Caldes Avgda. Camí Reial, 51-57
08184 Palau-solità i Plegamans Barcelona
Espagne

Disproquima, S.A.

Carrer la Terra, 42
08227 Terrassa - Barcelona
Espagne
(72) Inventeurs

José Luis DEL RÍO PERICACHO

C. Vilanova i la Gertrú 10 1º 4ª
08225 Terrassa
Espagne

Maria Cristina PUIGJANER VALLET

C. Loreto 44 5è. 2ª
08029 Barcelona
Espagne

Rafael PROHENS LÓPEZ

C. Collsabadell 17 Bxs. 4ª
08450 Llinars Del Vallès
Espagne

Yolanda Esther ARREDONDO MARTÍNEZ

Avda. Maria Torras 25A 1º-1ª
08291 Ripollet
Espagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

VALIPAT

Uitbreidingstraat 72-5
2600
ANTWERP
Belgique
(21) Numéro de la demande EP16829901.4
(22) Date de dépôt de la demande 22/07/2016
(11) Numéro de publication EP3327012
Date de délivrance 17/03/2021
(54) Titre de l'invention FORMES CRISTALLINES DE LA BILASTINE ET PROCÉDÉS POUR LEUR PRÉPARATION
(51) Classification internationale C07D 401/04, C07B 63/00, A61K 31/454, A61P 37/08, A61P 5/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201531103
(32) Date : 24/07/2015
(33) Pays : ES

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 150 € - Date d'échéance 31/07/2023
Surtaxe : 8 - Montant : 30 € - Date d'échéance 01/02/2024
Dernière annuité Annuité : 7 - Date de paiement 06/07/2022
Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/03/2021

Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 30/09/2021

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2023

Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/08/2023

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2023