EP3332118 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF DE DOSAGE PROPORTIONNEL SUPERVISE ET PROCEDES DE SUPERVISION D'UNE POMPE DOSEUSE

Dernière mise à jour 24/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

DOSATRON INTERNATIONAL

Rue Pascal
33370 Tresses
France
(72) Inventeurs

Grégory LUCAS

42 Chemin de Couvertaire
33450 Saint-Loubes
France

Christophe CHARRIERE

1 Rue Bordes Fortage
33360 Camblanes et Meynac
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

IPAZ

16, rue Gaillon
75002 Paris
France

(21) Numéro de la demande EP16742409.2
(22) Date de dépôt de la demande 13/07/2016

(11) Numéro de publication EP3332118
Date de délivrance 11/09/2019

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF DE DOSAGE PROPORTIONNEL SUPERVISE ET PROCEDES DE SUPERVISION D'UNE POMPE DOSEUSE
(51) Classification internationale G01F 1/36F04B 9/10F04B 13/02F04B 43/067
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1557578
(32) Date : 06/08/2015
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/07/2020
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 01/02/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/09/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2020