EP3380152 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF D'INJECTION DE MÉDICAMENT

Dernière mise à jour 06/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brüningstraße 50
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
(72) Inventeurs

Michael HELMER

c/o Sanofi-Aventis Deutschland GmbH
65926 Frankfurt am Main
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Beasley, Benjamin Oliver et al

Venner Shipley LLP 200 Aldersgate
London EC1A 4HD
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP16798497.0
(22) Date de dépôt de la demande 21/11/2016

(11) Numéro de publication EP3380152
Date de délivrance 28/10/2020

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF D'INJECTION DE MÉDICAMENT
(51) Classification internationale A61M 5/24A61M 5/32A61M 5/20A61M 5/31A61M 5/28
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 15196689
(32) Date : 27/11/2015
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 28/12/2020
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 29/06/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/10/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 29/12/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/12/2020