EP3420299 - Informations bibliographiques

ARME À FEU ET/OU ÉTALONNAGE ET/OU REMISE À ZÉRO DE LA VISÉE D'UNE ARME À FEU

Dernière mise à jour 15/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Double Shoot Ltd.

134 Bialik Street
5252328 Ramat-Gan
Israël
(72) Inventeurs

Tal TINICHIGIU

5252328 Ramat-Gan
Israël

Oren AVMAN

2512300 Neve Ziv
Israël

Itzhak WILF

5652949 Savyon
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Kramer, Dani

Mathys & Squire The Shard 32 London Bridge Street
London SE1 9SG
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP18769944.2
(22) Date de dépôt de la demande 27/03/2018

(11) Numéro de publication EP3420299
Date de délivrance 17/11/2021

(54) Titre de l'invention ARME À FEU ET/OU ÉTALONNAGE ET/OU REMISE À ZÉRO DE LA VISÉE D'UNE ARME À FEU
(51) Classification internationale F41G 3/32F41A 33/00F41G 1/54G06K 9/22G06K 9/62
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 25149017
(32) Date : 30/03/2017
(33) Pays : IL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/03/2022
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 03/10/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/11/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2022