EP3430920 - Informations bibliographiques

ÉLÉMENT DE FILTRE POUR ARTICLE DE TABAC, L'ÉLÉMENT DE FILTRE COMPORTANT AU MOINS UN MILIEU LIQUIDE CONTENANT AU MOINS UN AGENT TENSIOACTIF EN TANT QUE MATÉRIAU PRINCIPAL

Dernière mise à jour 22/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

Max-Born-Straße 4
22761 Hamburg
Allemagne
(72) Inventeurs

Lars Elster

c/o Reemtsma Cigarettenfabriken Gmbh Albert-Einstein-Ring 7
22761 Hamburg
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Gulde & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB Wallstraße 58/59
10179 Berlin
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP17182600.1
(22) Date de dépôt de la demande 21/07/2017

(11) Numéro de publication EP3430920
Date de délivrance 26/02/2020

(54) Titre de l'invention ÉLÉMENT DE FILTRE POUR ARTICLE DE TABAC, L'ÉLÉMENT DE FILTRE COMPORTANT AU MOINS UN MILIEU LIQUIDE CONTENANT AU MOINS UN AGENT TENSIOACTIF EN TANT QUE MATÉRIAU PRINCIPAL
(51) Classification internationale A24D 3/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 55 € - Date d'échéance 31/07/2020
Surtaxe : 4 - Montant : 11 € - Date d'échéance 01/02/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/02/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2020