EP3439964 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE FORMATION DE SURFACES DE PIGNON D'EMBALLAGES À PIGNON OBLIQUE

Dernière mise à jour 11/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SIG Technology AG

Laufengasse 18
8212 Neuhausen am Rheinfall
Suisse
(72) Inventeurs

Felix BREITMAR

Hohenzollernstraße 185
41063 Mönchengladbach
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cohausz & Florack

Patent- & Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB Bleichstraße 14
40211 Düsseldorf
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP17711151.5
(22) Date de dépôt de la demande 16/03/2017

(11) Numéro de publication EP3439964
Date de délivrance 03/06/2020

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE FORMATION DE SURFACES DE PIGNON D'EMBALLAGES À PIGNON OBLIQUE
(51) Classification internationale B31B  50/28B31B  50/32B31B  50/78B31B 100/00B65B 43/32B65B 61/24B65B 7/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102016106139
(32) Date : 04/04/2016
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/03/2021
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 01/10/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/06/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2021