EP3481187 - Informations bibliographiques

SYSTÈME DE PULVÉRISATION AVEC MESURE DE DÉBIT

Dernière mise à jour 20/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Bayer CropScience Aktiengesellschaft

Alfred-Nobel-Strasse 50
40789 Monheim am Rhein
Allemagne
(72) Inventeurs

Volker GUTSMANN

Brunnenstr. 54
40764 Langenfeld
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BIP Patents

c/o Bayer Intellectual Property GmbH Alfred-Nobel-Straße 50
40789 Monheim am Rhein
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP17734110.4
(22) Date de dépôt de la demande 04/07/2017

(11) Numéro de publication EP3481187
Date de délivrance 09/08/2023

(54) Titre de l'invention SYSTÈME DE PULVÉRISATION AVEC MESURE DE DÉBIT
(51) Classification internationale A01M 21/04B05B  12/00B05B 12/08B05B 12/12B05B 12/14A01M 7/00B05B 9/08B05B 7/32
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 16178766
(32) Date : 11/07/2016
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 160 € - Date d'échéance 31/07/2024
Surtaxe : 8 - Montant : 32 € - Date d'échéance 03/02/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/08/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2024