EP3481358 - Informations bibliographiques

MODULE D'ASSISTANCE À LA NAISSANCE ET MEUBLE D'ACCOUCHEMENT

Dernière mise à jour 05/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Vibwife AG

Bernapark 28
3066 Stettlen
Suisse
(72) Inventeurs

Tobias VON SIEBENTHAL

c/o Vibwife AG Bernapark 28
3066 Stetten
Suisse

Sophia VON SIEBENTHAL

c/o Vibwife AG Bernapark 28
3066 Stetten
Suisse

Pascal SCHNELL

Kirschgarten 499
4252 Bärschwil
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60
4052 Basel
Suisse

(21) Numéro de la demande EP17729891.6
(22) Date de dépôt de la demande 16/06/2017

(11) Numéro de publication EP3481358
Date de délivrance 23/08/2023

(54) Titre de l'invention MODULE D'ASSISTANCE À LA NAISSANCE ET MEUBLE D'ACCOUCHEMENT
(51) Classification internationale A61G 13/00A61G 15/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 16178747
(32) Date : 08/07/2016
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 160 € - Date d'échéance 01/07/2024
Surtaxe : 8 - Montant : 32 € - Date d'échéance 02/01/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/08/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2024