EP3490391 - Informations bibliographiques

SYSTÈME DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL COMPRENANT UN RÉCIPIENT DE GEL CHAUFFÉ

Dernière mise à jour 15/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse
(72) Inventeurs

Gérard ZUBER

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse

Jean-Yves VOLLMER

Route de Mauborget 19
1421 Fontaines sur Grandson
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Reddie & Grose LLP

The White Chapel Building 10 Whitechapel High Street
London E1 8QS
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP17737555.7
(22) Date de dépôt de la demande 06/07/2017

(11) Numéro de publication EP3490391
Date de délivrance 25/10/2023

(54) Titre de l'invention SYSTÈME DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL COMPRENANT UN RÉCIPIENT DE GEL CHAUFFÉ
(51) Classification internationale A24F  40/42A24F  40/46, A24F  40/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 16181949
(32) Date : 29/07/2016
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 160 € - Date d'échéance 31/07/2024
Surtaxe : 8 - Montant : 32 € - Date d'échéance 03/02/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/10/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2024


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 26/07/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2024