EP3569448 - Informations bibliographiques

RÉTROVISEUR SUR PORTIÈRE

Dernière mise à jour 02/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

MITSUBA Corporation

2681, Hirosawa-cho 1-chome
Kiryu-shi Gunma 376-8555
Japon
(72) Inventeurs

Yukinori SUTO

c/o MITSUBA Corporation 2681 Hirosawa-cho 1-chome
Kiryu-shi Gunma 376-8555
Japon
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet Laurent & Charras

Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 Dardilly Cedex
France

(21) Numéro de la demande EP18739119.8
(22) Date de dépôt de la demande 05/01/2018

(11) Numéro de publication EP3569448
Date de délivrance 01/09/2021

(54) Titre de l'invention RÉTROVISEUR SUR PORTIÈRE
(51) Classification internationale B60R 1/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 2017001570
(32) Date : 10/01/2017
(33) Pays : JP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/01/2022
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 01/08/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/09/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/02/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2022