EP3600456 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE STÉRILISATION

Dernière mise à jour 04/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Regeneron Pharmaceuticals, Inc.

777 Old Saw Mill River Road
Tarrytown, NY 10591
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Philip Stephen SHODDER

27 Western Ave. Apt. 1c
Albany, NY 12203-1001
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Eisenführ Speiser

Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB Johannes-Brahms-Platz 1
20355 Hamburg
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP18711784.1
(22) Date de dépôt de la demande 06/03/2018

(11) Numéro de publication EP3600456
Date de délivrance 30/08/2023

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE STÉRILISATION
(51) Classification internationale A61L 2/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201762477030 P
(32) Date : 27/03/2017
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP23190526.6 /EP4306137 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 150 € - Date d'échéance 02/04/2024
Surtaxe : 7 - Montant : 30 € - Date d'échéance 03/10/2024
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/08/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/04/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/04/2024