EP3608243 - Informations bibliographiques

EMBALLAGE EN CARTON ET DÉCOUPE POUR EMBALLAGE EN CARTON

Dernière mise à jour 21/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

Avenue Général-Guisan 70
1009 Pully
Suisse
(72) Inventeurs

Marcello BARBIERI

Via Pascoli, 27
41122 Modena
Italie

Alberto MAMELI

Via Saragozza, 93
41121 Modena
Italie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Tetra Pak - Patent Attorneys SE

AB Tetra Pak Patent Department Ruben Rausings gata
221 86 Lund
Suède

(21) Numéro de la demande EP19188568.0
(22) Date de dépôt de la demande 26/07/2019

(11) Numéro de publication EP3608243
Date de délivrance 13/03/2024

(54) Titre de l'invention EMBALLAGE EN CARTON ET DÉCOUPE POUR EMBALLAGE EN CARTON
(51) Classification internationale B65D 5/02B65D 5/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 18187432
(32) Date : 06/08/2018
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 135 € - Date d'échéance 31/07/2024
Surtaxe : 6 - Montant : 27 € - Date d'échéance 03/02/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/03/2024


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2024